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Politique de confidentialité

Le site web accessible à l’adresse https://www.kakoo-software.com/ et https://www.kakoo-software.fr/ (ci-après dénommé le « Site ») est publié par Kakoo Software SAS (ci-après dénommé « KakooSoftware »), qui, en tant que responsable du traitement des données, accorde une grande importance à la protection de la vie privée et au respect des données.
L’objectif de cette politique de confidentialité est d’informer toute personne utilisant le Site lors de sa navigation (ci-après dénommée « Utilisateurs », « Vous » ou « Vous-même ») sur les pratiques de KakooSoftware concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que les Utilisateurs peuvent fournir, ainsi que sur leurs droits. Le Site respecte les normes françaises et européennes en matière de protection de la vie privée et des données personnelles, notamment la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, connu sous le nom de « RGPD », concernant la protection des individus à l’égard du traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données.

DÉFINITIONS

Lorsque ces termes sont utilisés dans ces conditions avec la première lettre en majuscule, en plus des termes définis ailleurs dans ces Conditions, les termes suivants ont les significations suivantes :

Compte : désigne tous les comptes ou instances créés par ou pour le compte de Vous pour l’accès et l’utilisation de l’un des Services.

Affilié : désigne, par rapport à une partie, toute entité qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec cette partie, où « contrôle » (y compris les termes « contrôlé par » et « sous contrôle commun ») signifie la possession, directement ou indirectement, du pouvoir de diriger, ou de faire diriger, la gestion et les politiques de cette personne, que ce soit par la possession de titres de vote, par contrat ou autrement.

Agent : désigne une personne autorisée à utiliser les Services par le biais de Votre Compte pour les Services en tant qu’agent et/ou administrateur tel qu’identifié par un identifiant utilisateur.

VOTRE RESPONSABILITÉ

2.1 Votre Compte : Sous réserve de toute limitation du nombre d’utilisateurs individuels disponible dans le Plan de Service auquel Vous êtes abonné, l’accès et l’utilisation des Services sont réservés au nombre spécifié d’utilisateurs individuels autorisés dans votre abonnement aux Services. Chaque utilisateur sera identifié par des informations de connexion uniques telles que des noms d’utilisateur et des mots de passe (“Connexion Utilisateur”) et ces informations de connexion doivent être utilisées uniquement par une seule personne.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Propriété des droits de propriété intellectuelle : Sauf pour les droits qui Vous sont accordés en vertu de la section 1, tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous nos brevets, inventions, droits d’auteur, marques commerciales, noms de domaine, secrets commerciaux, savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle et/ou droits de propriété liés aux Services, y compris le Site, et toute partie de celui-ci (collectivement, les « Droits de Propriété Intellectuelle ») appartiennent et restent exclusivement à Nous. Nous sommes les propriétaires ou licenciés de tous les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs à Nos Sites, et au contenu ou matériel qui y est publié.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

11.1 Identification de l’utilisateur : Si Vous choisissez, ou si on Vous fournit, un code d’identification utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, Vous devez traiter ces informations comme confidentielles. Vous ne devez pas les divulguer à un tiers. Nous nous réservons le droit de désactiver tout code d’identification ou mot de passe, qu’il soit choisi par Vous ou attribué par Nous, à tout moment, si, selon notre avis raisonnable, Vous ne respectez pas l’une des dispositions de ces Conditions.

11.4 Sécurité de vos données : Nous maintiendrons des mesures de sécurité administratives, physiques et techniques raisonnablement appropriées pour protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données. Ces mesures peuvent inclure le chiffrement de vos données en transmission (à l’aide de SSL ou de technologies similaires) comme décrit dans la politique de sécurité sur nos Sites.

COMMUNICATIONS DE NOTRE PART

Nous pourrons vous contacter directement par e-mail pour vous notifier si :

• Vous êtes en violation de ces Conditions ;
• Une activité ou un objectif spécifique est interdit par rapport aux Services, vous demandant de cesser immédiatement son utilisation ;
• Vous maintenez un nombre exceptionnellement élevé d’utilisateurs, un ratio anormalement élevé de tickets par utilisateur, un nombre exceptionnellement élevé de tickets ouverts ou une autre forme de stress excessive sur les Services.

EXONÉRATION DE GARANTIES

13.1 Les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit dans toute la mesure permise par la loi applicable.

13.2 Vous reconnaissez que Nous ne garantissons pas que les Services ou le Site seront ininterrompus, sûrs ou exempts d’erreurs.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas Nous, nos Affiliés, dirigeants, employés, agents, fournisseurs ou concédants ne serons responsables envers quiconque pour des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs (y compris, sans limitation, les dommages pour pertes de profits, pertes de revenus, ventes perdues, perte de bonnes volontés, perte d’usage ou perte de contenu, impact sur les affaires, interruption des affaires, perte d’économies anticipées, perte d’opportunités d’affaires), quel que soit le fondement de la responsabilité, y compris, mais sans s’y limiter, le contrat, le délit, la garantie, la violation des obligations légales, la négligence ou autre.

INDEMNISATION

15.1 Indemnisation par Nous : Sous réserve de votre conformité avec ces Conditions, Nous vous indemniserons et vous tiendrons indemne de toute réclamation émanant d’un tiers alléguant que les Services auxquels Vous vous êtes abonnés enfreignent ou usurpent les brevets, droits d’auteur ou marques commerciales d’un tiers.

15.2 Indemnisation par Vous : Vous nous indemniserez et tiendrez le Groupe d’entreprises indemne de toute réclamation d’un tiers à notre encontre, et de nos employés, dirigeants, directeurs et agents, découlant ou se rapportant à l’utilisation des Services par Vous en violation de ces Conditions.

L’ASSIGNATION ; ENTENTE COMPLÈTE ; RÉVISIONS

16.1 Vous ne devez pas assigner, directement ou indirectement, tous ou certains de vos droits en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable.